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Marques déposées par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
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AUTO CITOYEN
Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTO CITOYEN
AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local, régie par les articles 21 à 79 du code civil local

Numéro de dépôt :
3709161
Date de dépôt :
01/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2020
AUTO CITOYEN de AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES

Présentation de la marque AUTO CITOYEN

Déposée par voie électronique le 1 février 2010 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTO CITOYEN »

Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 37 38 39 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO CITOYEN est expirée depuis le 1 février 2020.

AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES a également déposé les autres marques suivantes : AC L AUTOMOBILE CLUB ENTREPRISE , LE VILLAGE DE LA MOBILITE RESPONSABLE PAR AC L AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES , AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION , AC AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION , PRIORITE A LA MOBILITE , AC AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION PRIORITE A LA MOBILITE , AUTOMOBILE CLUB VOYAGES , KOI TU RISK , AUTOCOMMUNAUTE , AUTOMOBILE CLUB ASSURANCES


AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local, régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 775641871


AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21

- revues périodiques ; - affiches ; - brochures ;

- diffusion d'annonces publicitaires ; - publication de textes publicitaires ; - publicité en ligne sur réseau informatique ; - distribution de prospectus ;

- consultations dans le domaine de l'assurance ; - opérations d'assurance ;

- entretien de véhicules ; - assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;

- communications par terminaux d'ordinateurs ; - communications radiophoniques ou téléphoniques ; - services de radiotéléphonie mobile ; - enseignement par réseau informatique mondial ;

- informations en matière de transports ; - informations en matière de sécurité routière ; - informations en matière de trafic ; - assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ;

- enseignement de la conduite automobile ; - organisation et conduite d'ateliers de formation ou de perfectionnement ; - formation professionnelle ; - prévention du risque routier (formation) ; - informations en matière d'éducation routière ; - organisation et conduite de colloques ; - organisation de congrès et séminaires à but éducatif ; - organisation de stages de sécurité routière ; - rédaction et publication de livres et brochures ; - rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ;

- consultations dans le domaine juridique.